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PMA : Promesse Mal Assumée ?

Le 8 décembre 2015, à la suite de sa rencontre avec François Hollande, l’association Arc-en-Ciel a fait savoir dans un communiqué de presse que « le président de la République ne prendra aucune initiative politique pour améliorer la sécurité juridique des familles LGBTparentales ».

D’après le communiqué de presse de l’association, le gouvernement attendait l’avis du CCNE, le comité consultatif national d’éthique pour faire avancer le dossier de la procréation médicalement assistée pour tou.te.s. Or, François Hollande a fait savoir cette semaine que, même si l’avis du CCNE s’avérait favorable, son gouvernement ne prendrait pas de mesure en ce sens et qu’il faudrait attendre la prochaine révision de la loi de bioéthique pour envisager une évolution de la situation, prévue pour 2018 au plus tôt.

Le Président de la République estime avoir, en l’état, rempli son engagement 31 dans lequel il se proposait d’ouvrir « le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». En l’état, la loi sur le mariage est incomplète et bancale. Régulièrement, des élu.e.s rappellent au gouvernement les promesses de campagne du candidat Hollande. Pour autant, il apparaît clairement que le Président de la République ne souhaite pas améliorer la sécurité juridique des familles homoparentales, alors même qu’il existe encore de nombreux cas où les tribunaux font obstacle à la reconnaissance du deuxième parent pour les couples mariés. En l’absence de loi sur la PMA, il ne reste que du cas par cas et du flou.

La France est le seul pays européen autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe à bloquer l’accès à la PMA pour tou.te.s. Au contraire du Royaume-Uni, de la Belgique, de l’Espagne, des Pays-Bas ou de la Suède… Ces reculades sont avant tout politiques puisque les arguments éthiques qui les fondent sont caducs. « La “monoparentalité” a été reconnue quand a été ouverte aux célibataires la possibilité d’adopter en 1996. De même pour l’homoparentalité, avec l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, en 2013 » comme le soulignait Danièle Bousquet du Haut Conseil à l’égalité cet été, appelant le gouvernement à revenir sur son refus entêté de faire évoluer la situation. Mais, dans le contexte politique actuel, prendre position en faveur de l’égalité pour les LGBT semble requérir un courage dont n’est pas prêt à faire preuve le gouvernement. Au lendemain d’un scrutin qui a fait de la droite extrême et l’extrême droite, qui prônent une politique discriminatoire, les premières forces politiques du pays, le gouvernement n’a pas fait le choix de se positionner en tant que défenseur de l’égalité en protégeant les familles LGBTparentales mais s’entête à protéger un système qui fait des LGBT de second ordre.

Pour lutter contre ces multiples reculades du gouvernement, l’Inter-LGBT avait lancé le 23 octobre 2015 dernier une pétition d’élu-e-s appelant à légiférer sans délai sur cette mesure d’égalité et de droits des femmes à disposer de leur corps pour elles-mêmes. Se déclarer en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée aurait pu être un signal fort quand les responsables politiques de droite s’entourent de personnalités de la Manif pour tous, quand des représentants de Sens Commun (mouvement militant contre le Mariage pour tous, issu de la Manif pour Tous) figurent sur les listes aux élections régionales en position éligible, et quand les cadors du FN s’attaquent aux associations qui soutiennent les LGBT ou affirment, à l’instar de Florian Philippot, qu’ils envisagent de revenir sur la loi de 2013 pour mettre en place « un PACS amélioré » à la place.

L’audience d’un tel discours fondé sur la haine et les discriminations ne devrait pas empêcher le gouvernement de tenir ses engagements et de protéger les citoyens en assurant l’égalité de tou.te.s dans le droit. Si la position adoptée par le chef de l’Etat n’est pas surprenante, on pouvait espérer des engagements plus forts en matière de justice et d’égalité, alors que les contours d’une France qui régresse et qui exclut se dessinent dangereusement.

 

Illustration  Gouine comme un camion

Leslie

Leslie aime les paradoxes, les gens curieux et la grammaire mais aussi le reblochon et le rugby. Elle écrit sur la vie des gens et les livres. Twitter : @LPreel

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One Comment

  1. GF says:

    Repousser le débat sur la PMA en 2018 ? Soit un an après les élections présidentielles ? Ne serait-ce pas une stratégie capillotractée pour obtenir les voix des LGBT ?

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