afrique

Homosexuels persécutés : l’Union européenne entrouvre timidement la porte

Dans un arrêt qu’elle vient de rendre, la Cour européenne de Justice, basée à Luxembourg, affirme que les homosexuels africains persécutés dans leur pays peuvent demander l’asile en Europe, mais sous certaines conditions.

La Cour précise ainsi qu’une menace de persécution ne suffit pas à garantir l’obtention du statut de réfugié. De même, le fait que le pays d’origine du demandeur d’asile criminalise l’homosexualité n’est pas une raison suffisante pour qu’il obtienne le statut de réfugié. Cet arrêt sonne donc comme une mauvaise nouvelle pour les défenseurs des Droits de l’homme et des LGBT en Afrique, dont Amnesty International.

Dans le détail, l’arrêt de la Cour, qui s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne, reconnaît – et c’est une nouveauté – que les homosexuels persécutés dans leur pays constituent un groupe social spécifique. Un critère qui correspond à ceux établis par la Convention de Genève sur les réfugiés.

L’existence, dans certains pays d’Afrique, d’une législation qui vise spécifiquement les personnes homosexuelles « permet de constater que celles-ci constituent un groupe à part, perçu par la société comme étant différent », précise la Cour. Cette décision, qui clarifie le statut juridique des homosexuels, a donc été saluée par Michael Cashman, chef du groupe des élus gays et lesbiennes au parlement européen et eurodéputé britannique.

Pour autant, la persécution doit atteindre un certain niveau de gravité. En outre, les lois homophobes ou même une menace d’emprisonnement, tant qu’elle reste inappliquée, ne peuvent suffire à obtenir le statut de réfugié en Europe. Au final, la Cour ne reconnaît donc pas que la criminalisation de l’homosexualité constitue une persécution, alors qu’au total l’homosexualité est passible de prison dans 38 pays sur 54 en Afrique et passible de la peine de mort dans 6 d’entre eux.

A l’origine de cet arrêt, les Pays-Bas avaient demandé à la Cour de statuer sur le sort de trois ressortissants africains demandeurs d’asile et arguant qu’ils étaient menacés de prison dans leur pays d’origine.

Le premier venait de Sierra Leone, où les homosexuels risquent la prison à vie. Le deuxième était originaire d’Ouganda, pays tristement rendu célèbre ces derniers mois pour sa campagne de traque des homosexuels et où le gouvernement tente toujours de faire passer un projet de loi anti-homosexualité. Celui-ci prévoit une peine de trois ans de prison pour ceux qui ne dénonceraient pas un homosexuel. L’homosexualité y est considérée comme un crime passible de la réclusion à perpétuité et la peine de mort pourrait s’appliquer en cas de séropositivité ou de relations avec un mineur. Le troisième enfin venait quant à lui du Sénégal, où les homos risquent là aussi des peines de prison. Le 10 novembre dernier, cinq femmes présumées lesbiennes ont été arrêtées à Dakar, la capitale. Elles sont poursuivies pour « actes contre-nature » et « attentat à la pudeur ».

Charlie

Be Sociable, Share!

2 Comments

  1. timide says:

    au moins, le titre n’est pas négatif.

  2. une étudiante en droit qui pense says:

    Oui, on va dire que c’est un bon début mais le chemin reste à faire. Je ne veux pas être pessimiste mais la cour a bien précisé que la demande d’asile ne serai pas acceptée pour tous. Seulement selon certaines conditions, par conséquent je crains fortement que ce ne soit que “les personnes vraiment vraiment” en danger qui en bénéficieront et que les autres (dont la menace n’est pas “imminante” ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas dangereuse) devront attendre d’avoir la chance d’être en danger de mort. Je pense que l’Union Européenne veut éviter une grosse vague de migrations injustifiée (le seul moyen de se barrer de son bled serait d’être homo et persécuté: j’en connait beaucoup qui seraient prêts à se convertir). Ainsi je ne suis pas sur que l’on puisse réellement parler de progrès, le vrai progrès pour moi serait que les mentalités africaines (et d’autres pays partageant les mêmes idées) changent mais cela me paraît être un projet un peu trop ambitieux pour la race humaine et encore plus à notre époque. Mais qui sait? Peut être que dans 10 milliards d’années l’homosexualité ne sera plus perçue comme une honte ou un crime… oui il suffit d’attendre la fin du monde et le problème sera résolu.

Leave a Comment

*