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L’Espagne veut restreindre l’accès à la PMA

Après l’avoir annoncée en juillet dernier, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a réaffirmé il y a quelques jours son intention de réformer l’accès à la PMA en Espagne : les techniques de procréation médicalement assistée seraient désormais réservées uniquement aux femmes cliniquement stériles dans les hôpitaux publics, écartant ainsi les célibataires et les lesbiennes.

Depuis l’adoption du mariage homosexuel en 2005, l’Espagne est aussi un des pays offrant le plus large accès à la PMA (qui recouvre la fécondation in vitro et l’insémination artificielle). Selon la loi en vigueur, votée en 2006 par le gouvernement socialiste de Zapatero, la PMA est financée lorsqu’elle répond « à une stérilité diagnostiquée » ou à «une indication clinique établie ».

Dans les faits, les compétences de la santé publique sont à la charge des régions espagnoles, qui représentent au total dix-sept communautés autonomes. Jusque-là, et au vu du texte en vigueur, qui laisse une marge d’interprétation, les régions qui le souhaitaient étaient donc libres de prendre en charge les lesbiennes et les femmes célibataires fertiles.

L’objectif affiché par le gouvernement de droite est de réaliser des économies, dont le montant n’a pas été communiqué. Sur fond d’austérité, il s’agit également « d’unifier les critères » d’application de la loi entre les différentes régions, pour établir une liste commune des services de santé couverts par le secteur public.

« L’argent public doit servir à financer d’autres choses, les soins et l’amélioration de la qualité de vie des femmes», a déclaré Ana Mato, la ministre de la Santé, ajoutant que « l’absence d’un homme n’est pas un problème médical ». Si la réforme a lieu, l’accès à la PMA sera donc réservé aux femmes stériles de moins de 40 ans. La ministre n’a pas évoqué d’orientation sexuelle ou d’état civil particulier, mais ses déclarations ne laissent guère planer le doute.

Pour la Fédération des associations LGBT espagnoles, il s’agit d’une réforme discriminatoire et dont la constitutionnalité reste à prouver. En effet, depuis la loi de 2005, le code civil espagnol précise que le mariage a les mêmes effets et les mêmes conditions pour les couples hétéros et ceux de même sexe. Il ouvre donc le droit à l’adoption par les couples homos et, symboliquement, l’accès à la PMA.

Pour l’instant, les cliniques privées, très fréquentées par les Européennes, ne seraient pas concernées par cette réforme. Les Français représentent à eux seuls environ 10 % de la clientèle des établissements spécialisés dans la PMA. A Madrid, Barcelone, Grenade et Valence, près de 120 structures privées leurs sont dédiées. Par ailleurs, certaines régions ont déjà déclaré qu’elles continueraient à proposer l’accès à la PMA aux lesbiennes et aux femmes célibataires. Elles pourront théoriquement continuer de le faire même après la réforme, mais elles devront pour cela prouver qu’elles disposent d’un budget suffisant.

Charlie

Crédit photo : DANIEL PANGBOURNE C / IMAGE SOURCE

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