146f2284c0_38539011

Italie : une loi a minima contre l’homophobie et la transphobie

Le 19 septembre dernier, la chambre des députés italienne a adopté une loi sur l’homophobie et la transphobie. Cela aurait pu être révolutionnaire, au vu de l’absence de protection et de reconnaissance juridique dont souffrent les LGBT transalpins. Pourtant, au fil des compromis passés entre les différents partis présents à l’Assemblée, le projet de loi a progressivement été vidé de sa substance. Alors que la loi doit maintenant être examinée par le Sénat, elle provoque la colère des associations et d’une partie de la classe politique.

Après de longues semaines de débats et leur lot de déclarations haineuses, c’est avec un vote à bulletin secret que l’assemblée a adopté la loi sur l’homophobie et la transphobie : 228 voix pour, qui viennent dans leur grande majorité du Parti démocrate (PD, gauche), de Scelta civica (le parti de Mario Monti, droite) et de la Ligue du nord (droite de la droite). A cela s’ajoutent 108 abstentions et 57 voix contre, dues quant à elles au PdL (le parti de Berlusconi), au Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo et à SEL, le parti écologiste.

Plutôt que de créer une loi ex-nihilo, les députés s’étaient entendus pour prendre comme base un texte déjà existant : la loi Mancini, de 1993, qui condamne les instigations à la haine ou à la violence pour motifs religieux, raciaux ou ethniques. Elle prévoit des circonstances aggravantes, la peine prononcée pouvant ainsi être rallongée de moitié.

Le texte de loi initialement présenté le 9 juillet dernier par la Commission justice de la Chambre des députés comprenait quatre articles. Il introduisait le délit d’homophobie et de transphobie, définissait notamment le concept d’orientation sexuelle et d’identité de genre, et étendait donc la loi Mancini en y intégrant l’homophobie et la transphobie.

Mais le texte finalement adopté la semaine dernière ne comporte qu’un article : il introduit le délit d’homotransphobie mais ne définit plus ni l’orientation sexuelle ni l’identité de genre. A cela s’ajoute un amendement, qui cristallise à lui seul toutes les critiques : les circonstances aggravantes ne peuvent pas s’appliquer à des organisations qui ont des activités « de nature politique, syndicale, culturelle, sanitaire, d’instruction ou encore de religion et de culte ». Concrètement, la loi ne s’applique donc pas par exemple aux hôpitaux, aux écoles et aux partis politiques qui, en Italie, sont pourtant les premiers à véhiculer l’homophobie institutionnelle.

L’objectif de cette loi est donc de punir les comportements violents ou discriminatoires individuels. En revanche, ceux qui – membres de partis politiques ou de la hiérarchie catholique – craignaient qu’elle n’entrave leur liberté d’expression ou la possibilité de critiquer entre autre le mariage homo, ceux-là sont désormais rassurés.

Pour les associations et une partie de la classe politique, le résultat est donc un échec cuisant. « Plutôt que de profiter de cette occasion pour projeter l’Italie vers le modèle européen, cette loi risque de renforcer le retard de ce pays. Elle institutionnalise la discrimination et crée des zones franches où la haine peut être cultivée », a ainsi dénoncé Arcigay, première association LGBT italienne, par la voix de son porte-parole. Beaucoup reprochent également au PD, le principal parti de gauche, de ne pas s’être opposé à cette loi, comme on pu le faire le Mouvement 5 étoiles ou les écologistes. C’est d’ailleurs sans doute uniquement à cause de cet amendement que des partis de droite comme la Ligue du Nord ou Scelta civica ont voté pour aux côtés de la gauche.

Le comble, comme le souligne le journal en ligne Il fatto quotidiano, qui qualifie la loi de « monstre », est que l’amendement semble s’appliquer à l’ensemble de la loi Mancini. Les partis politiques et toutes les organisations citées seraient donc libres d’exprimer des points de vue homo et transphobes, mais aussi racistes, antisémites ou encore islamophobes, sous couvert de la liberté d’expression.

Charlie

Be Sociable, Share!

Leave a Comment

*