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Pétition Mariage pour tous: ne privez pas 11 nationalités de noces ! Signez !

La loi Taubira devait ouvrir le droit au mariage sur le territoire français à tous les couples, y compris de nationalité étrangère. Il n’en est rien. Une circulaire signée par la ministre de la Justice précise que les homosexuels français ne peuvent pas épouser les citoyens homosexuels de onze pays : Pologne (lire le témoignage de Lise), Slovénie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Maroc, Tunisie, Algérie, Laos et Cambodge. 

En cause : des accords bilatéraux signés pour la plupart dans les années 1960 entre la France et ces  pays, où le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé. Des accords qui priment sur le droit français. Le ministère de la Justice a confirmé la disposition, mais a renvoyé la balle au quai d’Orsay : “La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères”. 

Selon Thomas Fouquet-Lapar, de l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis), des milliers de couples seraient concernés. Une pétition a donc été lancée pour interpeller le gouvernement et tenter de faire changer la situation de tous ces couples. 

Signez ! http://www.change.org/MariagePourTous

Marie

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4 Comments

  1. Modern Eyes says:

    Il est positif que la logique du dossier soit respectée en étant été envoyé au ministère des affaires étrangères. ce qui est sûr, c’est que l’idée d’une pétition n’est pas négative.

    si je suis bien l’article, ce n’est pas le gouvernement qui doit être directement visé mais le ministère des A.E !

    une pétition peut-elle influencer le quai d’orsay pour une action de mise à jour “diplomatique” ?

    de plus, est-ce un dossier considéré comme à issue lgbt donc qui viserait les services de l’ambassadeur des droits de l’homme ou bien est-ce un dossier qui viserait les services d’un ministre délégué comme à la francophonie par exemple ?

    là non plus, l’issue n’est pas clairement nuancée.

    en tout cas, l’article a le mérite de soulever un sujet d’actu qui passerait aisément à la trappe sur le web. bravo bbx.

  2. slash says:

    Le ministre des affaires étrangères appartient au Gouvernement et comme tu l’as relevé plusieurs autres membres du Gouvernement peuvent être intéressés par le

  3. Einsz says:

    @Modern Eyes : en fait les choses sont assez claires, renvoyer le dossier au MAEE est un moyen de ralentir les discussions sur le dossier.

    La francophonie, n’a pas grand chose à voir avec le schmilblick et malheureusement il est de notoriété publique que l’ambassadeur aux droits de l’Homme n’a ni le poids politique (car nommé par Sarkozy), ni les moyens (les DH au MAEE = un bureau, un stagiaire ou deux + l’ambassadeur) pour peser sur les décisions prises en cabinet. Et je vois mal un Fabius se bouger sur ces questions là.

    Cette inégalité pour les ressortissants de certains pays est due à des traités bilatéraux renouvelables tous les X ans. On le sait la diplomatie est conservatrice, tant qu’il n’y aura pas de pression politique, ces traités seront renouvelés.

    L’accord des 11 pays n’est pas indispensable, pour reprendre le texte diffusé sur le site de l’ardhis : “depuis des années, la jurisprudence permet, au nom de l’ordre public international français, des mariages entre personnes de sexes différents qui ne respectent pas la lettre des conventions”.

    Cette interprétation de la jurisprudence est du ressort de la Justice, Taubira a porté cette loi, il est politiquement logique de s’adresser à elle, d’autant que la pétition s’appuie sur les députés des circonscriptions françaises à l’étranger, qui ont un certain poids au quai d’Orsay.

  4. Modern Eyes says:

    @Einsz,

    ton commentaire est instructif. merci beaucoup.

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