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Refus de marier : que risquent les maires ?

“Je ne célèbrerai pas de mariage homosexuel, quelles qu’en soient les conséquences. (…) Je marie un homme et une femme. Ce sont mes convictions, j’ai été élu sur ces convictions et je n’en démords pas.”

Cette déclaration est signée Jacques Remiller, maire UMP de Vienne (Isère). Triste ironie du sort : il s’agit de la commune dont est issu Erwann Binet, le rapport socialiste du projet de loi sur le mariage pour tous à l’Assemblée.

Et Jacques Remiller d’ajouter : “Si un adjoint veut le faire, il le fera. Pour l’instant je n’en ai pas. Sinon, je prendrai un arrêté municipal pour permettre à l’opposition de la faire”. Le maire de Vienne n’est ni le seul, ni le premier à vouloir “refiler le bébé”. Jean-Claude Massiou, maire UMP de la petite commune d’Abjat-sur-Bandiat (Dordogne) a récemment annoncé “qu’aucun des officiers d’état civil ne s’exécutera”.

Selon les estimations du Collectif des maires pour l’enfance, opposé à la loi Taubira, la France compterait 2 500 communes où aucun officier d’état civil, maire ou adjoint, n’accepterait d’unir des homosexuels. Des chiffres extrapolés à partir de plusieurs données qui ne comptent pas les quelque 14 900 maires qui refuseraient de célébrer ces unions et qui auraient déjà prévu de déléguer cette tâche à un adjoint.

La loi, définitivement adoptée le 23 avril par les députés, les oblige pourtant à célébrer ces mariages. Dès novembre 2012, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, expliquait dans un entretien accordé à Ouest France qu’en cas de refus, les couples peuvent “saisir la justice au titre du Code pénal contre les discriminations”. Et les sanctions sont sévères : jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et leur destitution par le préfet.

“Rien, hormis un empêchement physique, ne permet à un édile de se soustraire à la loi”, rappelle le professeur de droit Pascal Jan sur le site du Plus du Nouvel Observateur. “En tant que représentant de la puissance publique, il a la responsabilité et l’obligation de faire appliquer la loi”, ajoute-t-il. Mais si un couple refuse de saisir la justice et que les deux personnes n’habitent pas dans la même commune, ils peuvent choisir une autre ville.

A noter que selon un sondage CSA pour Yagg publié le 25 avril, une majorité de Français (57%) jugent “non justifié” le refus d’un maire de célébrer un mariage homo. A l’inverse, ils sont 37% à estimer cette attitude “justifiée”…

Marie

3 Comments

  1. Aurélien says:

    Juste une précision: votre photo montre Dominique Gros, maire PS de Metz, qui n’est pas opposé au mariage gay, bien au contraire….
    Le lien entre cette photo et votre article pourrait porter à croire que M. Gros partagerait les idées de M. Remiller, ce qui n’est pas le cas….

    Peut-être devriez-vous modifier l’illustration, ou apporter une précision au lecteur pour éviter toute confusion…

    Merci

  2. Mrs TomBoy says:

    Tiens voilà que les BBX traite aussi le sujet.
    J’ai lu un article sur le maire (Jacques Remiller) de ma commune (Vienne).
    Et Je me suis dit vivement les élections législatives…

    Comme on dit le dicton “il n’y a que les **** qui ne change pas d’avis”…

  3. Lubna says:

    Merci pour ton éclairage Aurélien, l’illustration pouvait en effet porter à confusion, elle vient d’être modifiée.

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