Insultes homophobes, sexistes et handiphobes dans la presse:

Allongement du délai de prescription

Opposition et majorité gouvernementale ont réussi à s’accorder. Si ce n’est pas une première, le vote a le mérite d’être historique : Les différents groupes de l’assemblée nationale ont convenu, le 22 novembre d’harmoniser tous les délais de prescription quant aux injures  publiées dans la presse. Seules les victimes d’insultes portant sur l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion avaient un an pour déposer plainte. En revanche, les publications à caractère homophobe, sexiste ou handiphobe ne pouvaient craindre plus de trois mois.

Votée à 473 voix pour et 4 contre, cette proposition de la députée Catherine Quéré du groupe SRC (Socialiste, Radical et Citoyen) , modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse selon laquelle, après modification en 1972: « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2.000 F à 300.000 F ou de l’une de ces deux peines seulement. » Désormais, la peine est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ou une de ses deux peines.

Loi qui a depuis, subi une autre modification en 2004 : L’alignement des peines pour tous les motifs d’injure confondus.

Seule hiérarchie persistante, le fameux délai de prescription qui rompait pour l’élue de Charente-Maritime, «le principe constitutionnel d’égalité devant la loi». Une faille désormais résorbée puisque toute victime quelque soit le motif de l’injure a un an pour déposer plainte contre une publication presse, une aubaine alors que la presse  web prend une place considérable sur la scène médiatique.

Une victoire pour l’opposition qui a su imposer sa voix sur les bancs de l’assemblée. Pourtant, pour Martine Billard, députée de Paris (Parti de Gauche), la loi devrait être étendue aux insultes transphobes mais aussi celles concernant l’état de santé et en particulier le VIH. Une nouvelle promesse pour les échéances électorales à venir ?

Angie

Angie

Caution bisexuelle de BBX, Angie écrit sur le cinéma et les arts. Mais en vrai, elle aime surtout les paillettes et les sequins dorés. Twitter : @angelinaguiboud

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